Permis de construire n° 09521819U0050 à Éragny pour 420 m² de locaux, 82 Rue Claude Benard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 09521819U0050
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'ERAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521819U0050, délivré le 7 octobre 2020 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 82 Rue Claude Benard. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'ERAGNY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO197, AO198, AO199. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'ERAGNY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788780716
- SIRET
- 78878071600015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ERAGNY-SUR-OISE (95610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521819U0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |