Permis de construire n° 09521819U0043 à Éragny pour 963 m² de locaux, Boulevard Jacques Duclos /
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 09521819U0043
Demandeur
SOC ETS HOTELIERS DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521819U0043 a été délivré le 23 juin 2020 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Jacques Duclos /. SOC ETS HOTELIERS DU VAL D'OISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 963 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 509 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 472 m² |
| Total | 1 509 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 509 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 472 m² |
| dont Hôtels | 1 509 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 472 m² |
| Total locaux | 1 509 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 472 m² |
Ce dossier crée 963 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ETS HOTELIERS DU VAL D'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389167701
- SIRET
- 38916770100017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521819U0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |