Permis de construire Logement N° 09521818U0021

Permis de construire n° 09521818U0021 à Éragny pour 137 m² de logement, 23 Rue Des Pincevents

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 09521818U0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521818U0021 a été délivré le 7 août 2018 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Des Pincevents.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL503, BL504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL503 BL504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY-LE-ROI (78160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521818U0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Des Pincevents, à Éragny (95610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521818U0021, déposé en mairie d'Éragny.

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