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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09521124E0002

Permis de démolir n° 09521124E0002 à Ennery, 4 Rue Du Parc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RESIDENCE DES IMPRESSIONNISTES et autorisée le 15 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521124E0002, déposé en mairie d'Ennery.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PD n° 09521124E0002

Demandeur

RESIDENCE DES IMPRESSIONNISTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Parc, le permis de démolir n° 09521124E0002 a été délivré le 15 janvier 2025 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est RESIDENCE DES IMPRESSIONNISTES.

Le terrain support du projet couvre 140 919 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD537, AD538. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Ennery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Surface du terrain

140 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2025.

Dépôt

15 janvier 2025

Autorisation

15 janvier 2025

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

15/01/2025

Autorisation

15/01/2025

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD537 AD538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 919 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DES IMPRESSIONNISTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800846248
SIRET: 80084624800022
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ENNERY (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09521124E0002
Code commune INSEE	95211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 janvier 2025
Date de dépôt	15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Parc à Ennery (95300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RESIDENCE DES IMPRESSIONNISTES et autorisée le 15 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521124E0002, déposé en mairie d'Ennery.

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