Permis de construire n° 09521125E0008 à Ennery pour 16 m² de locaux, 2 chemin de la Chap Saint Antoine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2026
Dossier PC n° 09521125E0008
Demandeur
AFTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521125E0008 a été délivré le 25 mars 2026 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2 chemin de la Chap Saint Antoine. AFTRAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 366 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 270, AD 372, AD 484. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 12 366 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 543 m² à 1 559 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 543 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 543 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 543 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 1 543 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AFTRAL, une association déclarée. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AFTRAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305405045
- SIRET
- 30540504502492
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de AFTRAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521125E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |