Permis de construire Locaux N° 09521125E0008

Permis de construire n° 09521125E0008 à Ennery pour 16 m² de locaux, 2 Chemin De La Chap Saint Antoine

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PC n° 09521125E0008

Demandeur

AFTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin De La Chap Saint Antoine, le permis de construire n° 09521125E0008 a été délivré le 25 mars 2026 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France). AFTRAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD270, AD372, AD484. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 366 m²

Surface existante avant

1 543 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD270 AD372 AD484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 543 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 559 m²
Total 1 543 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 543 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 559 m²
Total locaux 1 543 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 559 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305405045
SIRET
30540504502492
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521125E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De La Chap Saint Antoine, à Ennery (95300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AFTRAL et accordée le 25 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521125E0008, déposé en mairie d'Ennery.

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