Permis de construire Locaux N° 09521125E0008

Permis de construire n° 09521125E0008 à Ennery pour 16 m² de locaux, 2 chemin de la Chap Saint Antoine

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PC n° 09521125E0008

Demandeur

AFTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521125E0008 a été délivré le 25 mars 2026 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2 chemin de la Chap Saint Antoine. AFTRAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 366 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 270, AD 372, AD 484. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 366 m²

Surface existante avant

1 543 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 270 AD 372 AD 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 12 366 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 543 m² à 1 559 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 543 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 559 m²
Total 1 543 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 543 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 559 m²
Total locaux 1 543 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 559 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AFTRAL, une association déclarée. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305405045
SIRET
30540504502492
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900

Autres dossiers de AFTRAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521125E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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