Permis de construire Logement N° 09521118E0002

Permis de construire n° 09521118E0002 à Ennery pour 183 m² de logement, rue de la Mare

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 09521118E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521118E0002, délivré le 2 août 2018 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Mare.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 844 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/04/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 948, AB 949, AB 950. Sur la même voie, rue de la Mare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

844 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
21/04/2019
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
21/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 948 AB 949 AB 950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 844 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENNERY (95300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521118E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 21/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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