Permis de construire n° 09521118E0014 à Ennery pour 531 m² de locaux, 34 rue Ampère
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 09521118E0014
Demandeur
AXE SIGNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2019 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521118E0014 porte sur un projet situé 34 rue Ampère. La demande émane de AXE SIGNA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 531 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 719 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2019, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 547. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Ampère, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 719 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 531 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 393 m² d'entrepôt et 138 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
| Total | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Autres activités | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AXE SIGNA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ennery. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AXE SIGNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500181714
- SIRET
- 50018171400030
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ENNERY (95300)
Autres dossiers de AXE SIGNA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521118E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ampère à Ennery (95300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Ampère depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.