Retour aux permis de construire de Enghien-les-Bains

Permis de construire Mixte N° 09521019O0011

Permis de construire à Enghien-les-Bains pour 2 919 m² de logement et locaux - 15 A 19 Boulevard D'ormess

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 A 19 Boulevard D'ormess, Enghien-les-Bains (95880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SNC et accordé le 23 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 758 m² d'habitation et 161 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521019O0011, instruit par la commune de Enghien-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 09521019O0011

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09521019O0011, délivré le 23 juillet 2020 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15 A 19 Boulevard D'ormess, Enghien-les-Bains (95880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 7 T3, 7 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 2 758 m² d'habitation et 161 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD5, AD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 382 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

2 919 m²

Variation nette

+1 946 m²

Surface totale après

2 919 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD5 AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	973 m²	2 758 m²	973 m²	1 785 m²	2 758 m²
Locaux	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Total	973 m²	2 919 m²	973 m²	1 946 m²	2 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	8	7	7	2	-	31
22,6 %	25,8 %	22,6 %	22,6 %	6,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Voir les 169 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 422989715
SIRET: 42298971500061
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521019O0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 A 19 Boulevard D'ormess, Enghien-les-Bains (95880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SNC et accordé le 23 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 7 T3, 7 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 758 m² d'habitation et 161 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521019O0011, instruit par la commune de Enghien-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Enghien-les-Bains

DP n°09521026O0040 Logement Autorisé

1 Bis Boulevard Cotte

Enghien-les-Bains (95880)

Diminution sans transformation

28 mai 2026 55 m² SDP KLH INVEST

PC n°09521025O0013 Locaux Autorisé

55 Rue Du General De Gaulle

Enghien-les-Bains (95880)

Transformation avec extension

12 mai 2026 185 m² SDP SCI ILE DE FRANCE

DP n°09521026O0006 Locaux Autorisé

52 Rue Charles De Gaulle

Enghien-les-Bains (95880)

Transformation sans extension

17 mars 2026 259 m² SDP HYPE

DP n°09521026O0009 Locaux Autorisé

0045 Avenue De Ceinture

Enghien-les-Bains (95880)

Extension sans transformation

13 mars 2026 9 m² SDP COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

DP n°09521025O0132 Locaux Autorisé

52 Rue Charles De Gaulle

Enghien-les-Bains (95880)

Diminution sans transformation

05 févr. 2026 259 m² SDP HYPE

DP n°09521025O0131 Locaux Autorisé

79 Rue General De Gaulle

Enghien-les-Bains (95880)

Transformation avec extension

28 janv. 2026 204 m² SDP DSFA ENGHIEN

Autres types d'autorisations à Enghien-les-Bains

Permis d'aménager à Enghien-les-Bains

4 autorisations

Permis de démolir à Enghien-les-Bains

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Enghien-les-Bains

Autres types d'autorisations à Enghien-les-Bains

Caractéristiques du projet