Permis de construire Mixte N° 09521019O0004

Permis de construire n° 09521019O0004 à Enghien-les-Bains pour 3 855 m² de logement et locaux, 1 B Boulevard Du Lac 1 Bo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 09521019O0004

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521019O0004, délivré le 2 mars 2020 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 B Boulevard Du Lac 1 Bo. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 14 T2, 23 T3, 9 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 605 m² d'habitation et 250 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH34, AH35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enghien-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

1 472 m²

Surface créée

3 855 m²

Variation nette

+2 383 m²

Surface totale après

3 855 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH31 AH34 AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 472 m² 3 605 m² 0 m² 1 472 m² 0 m² 2 133 m² 3 605 m²
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 1 472 m² 3 855 m² 0 m² 1 472 m² 0 m² 2 383 m² 3 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 14 23 9 2 - 55
12,7 % 25,5 % 41,8 % 16,4 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS BP8 (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521019O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 B Boulevard Du Lac 1 Bo, à Enghien-les-Bains (95880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordée le 2 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 14 T2, 23 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 605 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521019O0004, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

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