Permis de construire Mixte N° 09521020O0007

Permis de construire n° 09521020O0007 à Enghien-les-Bains pour 6 988 m² de logement et locaux, Rue De Malleville Avenue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 09521020O0007

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521020O0007, délivré le 17 mai 2021 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Malleville Avenue. La demande émane de VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 499 m² d'habitation et 1 489 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE83, AE84, AE85. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enghien-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 595 m²

Surface existante avant

6 498 m²

Surface créée

6 988 m²

Variation nette

+6 988 m²

Surface totale après

13 486 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE83 AE84 AE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 499 m² 5 499 m²
Locaux 6 498 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 7 987 m²
Total 6 498 m² 6 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 988 m² 13 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 498 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 7 987 m²
Total locaux 6 498 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 7 987 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830855797
SIRET
83085579700023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92650)

Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521020O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 6 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Malleville Avenue, à Enghien-les-Bains (95880).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 17 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 499 m² d'habitation et 1 489 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521020O0007, déposé en mairie d'Enghien-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Enghien-les-Bains

Autres types d'autorisations à Enghien-les-Bains