Permis de construire Mixte N° 09521019O0012

Permis de construire à Enghien-les-Bains pour 3 955 m² de logement et locaux - 23- 29 Rue De Malleville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 09521019O0012

Demandeur

KEN & G

Cette page présente le permis de construire n° 09521019O0012, délivré le 24 février 2020 à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 23- 29 Rue De Malleville, Enghien-les-Bains (95880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KEN & G. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 5, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T6+. La surface se répartit entre 551 m² d'habitation et 3 404 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD713, AD714, AD715.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 168 m²

Surface existante avant

3 859 m²

Surface créée

3 955 m²

Variation nette

+2 648 m²

Surface totale après

6 507 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Enghien-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD713 AD714 AD715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 589 m² 551 m² 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 551 m²
Locaux 3 270 m² 3 404 m² 0 m² 718 m² 0 m² 2 686 m² 5 956 m²
Total 3 859 m² 3 955 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 2 648 m² 6 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 911 m² 3 404 m² 0 m² 359 m² 0 m² 3 045 m² 5 956 m²
Total locaux 3 270 m² 3 404 m² 0 m² 718 m² 0 m² 2 686 m² 5 956 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - 2 5
60,0 % - - - - 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEN & G

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822586566
SIRET
82258656600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ENGHIEN-LES-BAINS (95880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521019O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 3 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23- 29 Rue De Malleville, Enghien-les-Bains (95880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KEN & G et accordé le 24 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 10 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 551 m² d'habitation et 3 404 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521019O0012, instruit par la commune de Enghien-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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