Permis de construire Locaux N° 09520514E0010

Permis de construire n° 09520514E0010 à Écouen pour 1 638 m² de locaux, 8 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 09520514E0010

Demandeur

VYGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2015 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09520514E0010 porte sur un projet situé 8 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par VYGON.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 638 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD329, AD333, AD366. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 285 m²

Surface existante avant

3 536 m²

Surface créée

1 638 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

3 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD329 AD333 AD366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 536 m² 1 638 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² -28 m² 3 508 m²
Total 3 536 m² 1 638 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² -28 m² 3 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
Autres activités 3 189 m² 1 638 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² -28 m² 3 161 m²
dont Bureaux 3 189 m² 1 638 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² -28 m² 3 161 m²
Total locaux 3 536 m² 1 638 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² -28 m² 3 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
325241750
SIRET
32524175000026
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
ECOUEN (95440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09520514E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Paris, à Écouen (95440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VYGON et accordée le 13 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09520514E0010, déposé en mairie d'Écouen.

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