Permis de construire Logement N° 0952051500012

Permis de construire n° 0952051500012 à Écouen pour 56 m² de logement, 66 Av Du Marechal Foch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 0952051500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952051500012 a été délivré le 10 novembre 2015 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 66 Av Du Marechal Foch.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 115 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total 97 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT SUR OISE (95260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952051500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 66 Av Du Marechal Foch, à Écouen (95440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952051500012, déposé en mairie d'Écouen.

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