Permis de construire Locaux N° 03400815H0002

Permis de construire à Les Aires pour 1 465 m² de locaux - 8 All De La Vigne Grande

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 15 juillet 2015 · Dossier PC n° 03400815H0002 · Demandeur : VYGON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03400815H0002, délivré le 15 juillet 2015 à Les Aires (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 All De La Vigne Grande, Les Aires (34600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VYGON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² de bureaux, 262 m² de industrie, 608 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2146.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/07/2015
Surface du terrain
4 838 m²
Surface existante avant
529 m²
Surface créée
1 291 m²
Variation nette
+936 m²
Surface totale après
1 465 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Dépôt
01/06/2015
Autorisation
15/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Aires

Adresse
8 All De La Vigne Grande, Les Aires (34600)
Commune
Code postal
34600
Département
Région
Parcelles cadastrales
C2146
Code INSEE
34008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 529 m² 1 007 m² 284 m² 71 m² 284 m² 936 m² 1 465 m²
Total 529 m² 1 007 m² 284 m² 71 m² 284 m² 936 m² 1 465 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 140 m² 137 m² 67 m² 0 m² 0 m² 204 m² 344 m²
Industrie 35 m² 262 m² 217 m² 1 m² 0 m² 478 m² 513 m²
Entrepôts 354 m² 608 m² 0 m² 70 m² 284 m² 254 m² 608 m²
Total locaux 529 m² 1 007 m² 284 m² 71 m² 284 m² 936 m² 1 465 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VYGON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
325241750
SIRET
32524175000026
Code APE (NAF)
46.46Z
Localisation
COUEN (95440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400815H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34008 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-06
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 All De La Vigne Grande, Les Aires (34600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400815H0002, instruit par la commune de Les Aires.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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