Permis de construire Locaux N° 0952052500007

Permis de construire à Écouen pour 1 187 m² de locaux - 5 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier PC n° 0952052500007

Demandeur

ORGAN GESTION ECOLE CATHO STE THERESE

Cette page présente le permis de construire n° 0952052500007, délivré le 26 décembre 2025 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Paris, Écouen (95440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGAN GESTION ECOLE CATHO STE THERESE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI190, AI206, AI217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 758 m²

Surface existante avant

3 835 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

4 489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI190 AI206 AI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 835 m² 1 187 m² 0 m² 533 m² 0 m² 654 m² 4 489 m²
Total 3 835 m² 1 187 m² 0 m² 533 m² 0 m² 654 m² 4 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 835 m² 1 187 m² 0 m² 533 m² 0 m² 654 m² 4 489 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGAN GESTION ECOLE CATHO STE THERESE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785854837
SIRET
78585483700016
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
ECOUEN (95440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952052500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Paris, Écouen (95440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORGAN GESTION ECOLE CATHO STE THERESE et accordé le 26 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952052500007, instruit par la commune de Écouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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