Déclaration préalable Locaux N° 09520513B0103

Déclaration préalable n° 09520513B0103 à Écouen pour 8 m² de locaux, 55 Rue Paul Lorillon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier DP n° 09520513B0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 janvier 2014 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09520513B0103 porte sur un projet situé 55 Rue Paul Lorillon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH295. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 387 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Locaux 195 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 203 m²
Total 246 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 195 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 203 m²
dont Bureaux 195 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 203 m²
Total locaux 195 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUEN (95440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09520513B0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 55 Rue Paul Lorillon, à Écouen (95440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09520513B0103, déposé en mairie d'Écouen.

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