Permis de construire Locaux N° 09520512E0010

Permis de construire n° 09520512E0010 à Écouen pour 400 m² de locaux, 5 Rue Adeline 95440 Ecouen

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 09520512E0010

Demandeur

VYGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09520512E0010 a été délivré le 25 mars 2013 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Adeline 95440 Ecouen. Le demandeur déclaré est VYGON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 816 m²

Surface existante avant

5 552 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

5 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 552 m² 400 m² 0 m² 208 m² 0 m² 192 m² 5 744 m²
Total 5 552 m² 400 m² 0 m² 208 m² 0 m² 192 m² 5 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 552 m² 400 m² 0 m² 208 m² 0 m² 192 m² 5 744 m²
dont Bureaux 4 025 m² 400 m² 0 m² 208 m² 0 m² 192 m² 4 217 m²
dont Entrepôt 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m²
Total locaux 5 552 m² 400 m² 0 m² 208 m² 0 m² 192 m² 5 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
325241750
SIRET
32524175000026
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
ECOUEN (95440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09520512E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 816 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Adeline 95440 Ecouen, à Écouen (95440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VYGON et accordé le 25 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09520512E0010, déposé en mairie d'Écouen.

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