Permis de construire Mixte N° 0952032500038

Permis de construire n° 0952032500038 à Eaubonne pour 1 834 m² de logement et locaux, 33-35 Rue Gabriel Péri

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0952032500038

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952032500038 a été délivré le 5 juin 2026 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 33-35 Rue Gabriel Péri. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 8 T3, 4 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 1 625 m² d'habitation et 209 m² de locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD222, AD224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Il s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

1 834 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

1 834 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD222 AD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 1 625 m² 0 m² 253 m² 0 m² 1 372 m² 1 625 m²
Locaux 294 m² 209 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Total 547 m² 1 834 m² 0 m² 547 m² 0 m² 1 287 m² 1 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 209 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Total locaux 294 m² 209 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 8 4 2 - 24
12,5 % 29,2 % 33,3 % 16,7 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33-35 Rue Gabriel Péri, à Eaubonne (95600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 5 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 8 T3, 4 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 625 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952032500038, instruit par la commune de Eaubonne.

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