Permis de construire n° 0952032400020 à Eaubonne pour 2 090 m² de logement, 6-8 Rue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 0952032400020
Demandeur
SCCV EAUBONNE GABRIEL PERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952032400020 a été délivré le 11 février 2025 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EAUBONNE GABRIEL PERI.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 394 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 090 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 476 m², soit 58 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 376, AD 756, AD 757. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Gabriel Peri, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 394 m² existants et construit 2 090 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 476 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 090 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 394 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 394 m² à 2 090 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 394 m² | 2 090 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 1 696 m² | 2 090 m² |
| Total | 394 m² | 2 090 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 1 696 m² | 2 090 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 394 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 17 | 13 | 3 | - | - | 36 |
| 8,3 % | 47,2 % | 36,1 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 36 logements sont déclarés en locatif social. 27 des 36 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EAUBONNE GABRIEL PERI, basée à Balma Cedex. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV EAUBONNE GABRIEL PERI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 940568876
- SIRET
- 94056887600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BALMA CEDEX (31131)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 04/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gabriel Peri à Eaubonne (95600)
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