Permis de construire n° 0952031800035 à Eaubonne pour 3 905 m² de locaux, 25 rue des Bussys
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 avril 2019
Dossier PC n° 0952031800035
Demandeur
COMMUNE DE EAUBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952031800035 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 25 rue des Bussys. COMMUNE DE EAUBONNE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 554 m², le programme représentait 3 905 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 44, AM 388, AM 389. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue des Bussys, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 554 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 905 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
| Total | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE EAUBONNE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE EAUBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502036
- SIRET
- 21950203600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE EAUBONNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031800035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 44, AM 388, AM 389 à Eaubonne (95600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bussys à Eaubonne (95600)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Bussys depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.