Permis de construire n° 0952031800035 à Eaubonne pour 3 905 m² de locaux, 25 Rue Des Bussys
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 avril 2019
Dossier PC n° 0952031800035
Demandeur
COMMUNE DE EAUBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952031800035 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Des Bussys. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EAUBONNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 905 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM44, AM388, AM389. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
| Total | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EAUBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502036
- SIRET
- 21950203600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE EAUBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031800035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |