Permis de construire n° 0952031900009 à Eaubonne pour 2 905 m² de logement, 5 Sente des Perrottes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 0952031900009
Demandeur
NP EAUBONNE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952031900009 porte sur un projet situé 5 Sente des Perrottes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier NP EAUBONNE 1.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 48 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 905 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 764 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 791, AP 801. La voie, Sente des Perrottes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2021. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 764 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 905 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 905 m² | 2 905 m² |
| Total | 0 m² | 2 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 905 m² | 2 905 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 19 | 5 | 2 | - | 48 |
| - | 45,8 % | 39,6 % | 10,4 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NP EAUBONNE 1, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
NP EAUBONNE 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850406562
- SIRET
- 85040656200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 05/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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