Permis de construire Logement N° 0952031200059

Permis de construire n° 0952031200059 à Eaubonne pour 1 673 m² de logement, 18 Rue Des Bussys

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 0952031200059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952031200059 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé 18 Rue Des Bussys.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM286, AM253, AM287. L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 647 m²

Surface créée

1 673 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

1 673 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM286 AM253 AM287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
Total 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 5 1 - 22
- 27,3 % 45,5 % 22,7 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIX (95390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Bussys, à Eaubonne (95600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952031200059, déposé en mairie d'Eaubonne.

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