Permis de démolir n° 0952031900003 à Eaubonne, 23-25 Rue des Bussys et Le 25Bis
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PD n° 0952031900003
Demandeur
COMMUNE DE EAUBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952031900003, délivré le 4 février 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 23-25 Rue des Bussys et Le 25Bis. COMMUNE DE EAUBONNE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 554 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 44, AM 388, AM 389. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 6 554 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE EAUBONNE, dont l'adresse déclarée est à Eaubonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE EAUBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502036
- SIRET
- 21950203600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Autres dossiers de COMMUNE DE EAUBONNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 44, AM 388, AM 389 à Eaubonne (95600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.