Permis de construire n° 0952031900012 à Eaubonne pour 207 m² de locaux, 41 rue des Bussys
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 0952031900012
Demandeur
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952031900012 porte sur un projet situé 41 rue des Bussys. Le dossier a été déposé par SPIE BATIGNOLLES ENERGIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 212 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 523. Sur la même voie, rue des Bussys, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 212 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 510 m² à 2 717 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 717 m² |
| Total | 2 510 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 510 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 717 m² |
| dont Industrie | 2 510 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 717 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eaubonne.
Demandeur
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552119760
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bussys à Eaubonne (95600)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Bussys depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.