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Permis de construire Logement N° 0952031800024

Permis de construire n° 0952031800024 à Eaubonne pour 2 510 m² de logement, 28-30 Route De Margency

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 28-30 Route De Margency, à Eaubonne (95600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV EAUBONNE LE MAYA et accordé le 12 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952031800024, déposé en mairie d'Eaubonne.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 0952031800024

Demandeur

SCCV EAUBONNE LE MAYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952031800024, délivré le 12 mars 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 28-30 Route De Margency. SCCV EAUBONNE LE MAYA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 13 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE235, AE236. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 510 m²

Variation nette

+2 210 m²

Surface totale après

2 510 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2019

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE235 AE236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	300 m²	2 510 m²	0 m²	300 m²	0 m²	2 210 m²	2 510 m²
Total	300 m²	2 510 m²	0 m²	300 m²	0 m²	2 210 m²	2 510 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	13	10	-	-	39
-	41,0 %	33,3 %	25,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EAUBONNE LE MAYA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 882236490
SIRET: 88223649000018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RUNGIS (94523)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952031800024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 28-30 Route De Margency, à Eaubonne (95600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV EAUBONNE LE MAYA et accordé le 12 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 13 T3 et 10 T4, dont 31 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952031800024, déposé en mairie d'Eaubonne.

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PC n°0952031800039 Locaux Commencé

3 Bis Rue De Montmorency

Eaubonne (95600)

Transformation sans extension

04 févr. 2019 148 m² SDP ENERGYLEASE

PC n°0952031800037 Logement Commencé

22 Avenue Victor Hugo

Eaubonne (95600)

Nouvelle construction

11 févr. 2019 217 m² SDP

PC n°0952031900005 Logement Terminé

31 Rue Rene Lutreau

Eaubonne (95600)

Transformation avec extension

27 févr. 2019 46 m² SDP

PC n°0952031900003 Logement Terminé

4Bis Rue Du Docteur Roux

Eaubonne (95600)

Nouvelle construction

18 mars 2019 122 m² SDP

PC n°0952031800032 Logement Commencé

19 Route De Margency

Eaubonne (95600)

Nouvelle construction

26 mars 2019 118 m² SDP

PC n°0952031800035 Locaux Annulé

25 Rue Des Bussys

Eaubonne (95600)

Nouvelle construction

08 avr. 2019 3 905 m² SDP COMMUNE DE EAUBONNE

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