Permis de construire n° 0952031800024 à Eaubonne pour 2 510 m² de logement, 28-30 Route de Margency
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 0952031800024
Demandeur
SCCV EAUBONNE LE MAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952031800024, délivré le 12 mars 2019 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 28-30 Route de Margency. La société de programme immobilier SCCV EAUBONNE LE MAYA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 300 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 31 des 39 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 510 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 333 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 235, AE 236. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Margency, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
20/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 2 510 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 333 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 510 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 2 510 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 2 510 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 210 m² | 2 510 m² |
| Total | 300 m² | 2 510 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 210 m² | 2 510 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 13 | 10 | - | - | 39 |
| - | 41,0 % | 33,3 % | 25,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
31 des 39 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EAUBONNE LE MAYA, basée à Rungis.
Demandeur
SCCV EAUBONNE LE MAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882236490
- SIRET
- 88223649000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RUNGIS (94523)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031800024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 20/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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