Permis de construire Logement N° 0952031600003

Permis de construire n° 0952031600003 à Eaubonne pour 106 m² de logement, 8 avenue Voltaire

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 0952031600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952031600003 a été délivré le 12 avril 2016 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 avenue Voltaire.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 200 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 194. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Voltaire, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
12/04/2016
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERMONT (95120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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