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Permis de construire Locaux N° 0952031600009

Permis de construire n° 0952031600009 à Eaubonne pour 101 m² de locaux, 5 Ter Avenu Pauline Stevens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Ter Avenu Pauline Stevens, à Eaubonne (95600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABINET P. PICOT & A. MERLINI et accordé le 26 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952031600009, déposé en mairie d'Eaubonne.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 0952031600009

Demandeur

CABINET P. PICOT & A. MERLINI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2016 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952031600009 porte sur un projet situé 5 Ter Avenu Pauline Stevens. La demande émane de CABINET P. PICOT & A. MERLINI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en commerce et activités de service et 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Locaux	0 m²	62 m²	39 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	39 m²	62 m²	39 m²	39 m²	62 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Autres activités	31 m²	39 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	31 m²	39 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	62 m²	39 m²	101 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET P. PICOT & A. MERLINI

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414869446
SIRET: 41486944600016
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: EAUBONNE (95600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952031600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Ter Avenu Pauline Stevens, à Eaubonne (95600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABINET P. PICOT & A. MERLINI et accordé le 26 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952031600009, déposé en mairie d'Eaubonne.

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29 avr. 2016 3 179 m² SDP SOCIETE DAVRIL

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