Permis de construire n° 0952031400048 à Eaubonne pour 4 830 m² de logement, 4 avenue Voltaire
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 0952031400048
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2015 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952031400048 porte sur un projet situé 4 avenue Voltaire. SCI ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 81 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 81 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 686 m², le programme représente 4 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2018, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 868, AD 867, AD 869. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Voltaire, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
18/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 686 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 81 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 830 m² | 4 830 m² |
| Total | 0 m² | 4 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 830 m² | 4 830 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 81 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 35 | 35 | 10 | - | - | 81 |
| 1,2 % | 43,2 % | 43,2 % | 12,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 81 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 81 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314066499
- SIRET
- 31406649900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031400048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 18/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles AD 868, AD 867, AD 869 à Eaubonne (95600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Voltaire à Eaubonne (95600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Voltaire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.