Permis de construire Logement N° 0952031600013

Permis de construire n° 0952031600013 à Eaubonne pour 3 179 m² de logement, 12 Avenue Edouard Detaille

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 0952031600013

Demandeur

SOCIETE DAVRIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2016 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952031600013 porte sur un projet situé 12 Avenue Edouard Detaille. La demande émane de SOCIETE DAVRIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI692, AI693, AI694. Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 065 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

3 179 m²

Variation nette

+3 179 m²

Surface totale après

3 969 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
22/03/2019
Autorisation
29/04/2016
Chantier (DOC)
03/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI692 AI693 AI694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 3 259 m²
Locaux 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m²
Total 790 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 3 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DAVRIL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
718206725
SIRET
71820672500126
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
1971
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 22/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue Edouard Detaille, à Eaubonne (95600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DAVRIL et accordé le 29 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 3 août 2016, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952031600013, déposé en mairie d'Eaubonne.

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