Permis de construire Logement N° 0952031600013

Permis de construire n° 0952031600013 à Eaubonne pour 3 179 m² de logement, 12 avenue Edouard Detaille

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 0952031600013

Demandeur

SOCIETE DAVRIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2016 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952031600013 porte sur un projet situé 12 avenue Edouard Detaille. La demande émane de SOCIETE DAVRIL.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 065 m², le programme représente 3 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 692, AI 693, AI 694. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 065 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

3 179 m²

Variation nette

+3 179 m²

Surface totale après

3 969 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
22/03/2019
Autorisation
29/04/2016
Chantier (DOC)
03/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 692 AI 693 AI 694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 065 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 790 m² à 3 969 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 3 259 m²
Locaux 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m²
Total 790 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 3 969 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DAVRIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE DAVRIL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
718206725
SIRET
71820672500126
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
1971
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de SOCIETE DAVRIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 22/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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