Permis de construire Logement N° 0952031500037

Permis de construire n° 0952031500037 à Eaubonne pour 96 m² de logement, 8 avenue Voltaire

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 0952031500037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952031500037 a été délivré le 27 août 2015 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 8 avenue Voltaire.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 954 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 194. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Voltaire, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 954 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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