Permis de construire Logement N° 0952031400008

Permis de construire n° 0952031400008 à Eaubonne pour 1 384 m² de logement, 11 Avenu Voltaire

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 0952031400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Avenu Voltaire, le permis de construire n° 0952031400008 a été délivré le 23 juin 2014 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 7 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE691. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

1 569 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE107 AE691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 12 7 2 - - 27
22,2 % 44,4 % 25,9 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Avenu Voltaire, à Eaubonne (95600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 7 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952031400008, déposé en mairie d'Eaubonne.

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