Permis de construire Mixte N° 0952031100030

Permis de construire n° 0952031100030 à Eaubonne pour 2 339 m² de logement et locaux, 105 Rue Du Gal Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 0952031100030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952031100030, délivré le 17 février 2014 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 105 Rue Du Gal Leclerc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 36 logements, dont 6 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 15 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 935 m² d'habitation et 404 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN504, AN505. Le dossier a été instruit en 3 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

2 339 m²

Variation nette

+1 984 m²

Surface totale après

2 339 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2014. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

12 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2014

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN504 AN505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 935 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 655 m² 1 935 m²
Locaux 75 m² 404 m² 0 m² 75 m² 0 m² 329 m² 404 m²
Total 355 m² 2 339 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 984 m² 2 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 108 m² 0 m² 75 m² 0 m² 33 m² 108 m²
Autres activités 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
dont Bureaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 75 m² 404 m² 0 m² 75 m² 0 m² 329 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 6
Logements collectifs 30
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 15 6 - - 36
2,8 % 38,9 % 41,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEU LA FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031100030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (6 individuels, 30 collectifs), pour 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Du Gal Leclerc, à Eaubonne (95600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 15 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 935 m² d'habitation et 404 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952031100030, déposé en mairie d'Eaubonne.

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