Permis de construire Mixte N° 0952031100030

Permis de construire n° 0952031100030 à Eaubonne pour 2 339 m² de logement et locaux, 105 rue du Gal Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 0952031100030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952031100030, délivré le 17 février 2014 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 105 rue du Gal Leclerc.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 6 logements individuels et 30 appartements neufs, après démolition des 355 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 935 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 268 m², soit 54 m² par logement. S'y ajoutent 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 504, AN 505. La voie, rue du Gal Leclerc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

2 339 m²

Variation nette

+1 984 m²

Surface totale après

2 339 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2014. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

12 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
02/07/2014
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2014

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 504 AN 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 355 m² existants et construit 2 339 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 268 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 935 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 404 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 296 m² de bureaux et 108 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 355 m² à 2 339 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 935 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 655 m² 1 935 m²
Locaux 75 m² 404 m² 0 m² 75 m² 0 m² 329 m² 404 m²
Total 355 m² 2 339 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 984 m² 2 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 108 m² 0 m² 75 m² 0 m² 33 m² 108 m²
Autres activités 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
dont Bureaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 75 m² 404 m² 0 m² 75 m² 0 m² 329 m² 404 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 280 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 6
Logements collectifs 30
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 14 15 6 - - 36
2,8 % 38,9 % 41,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031100030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 02/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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