Déclaration préalable Locaux N° 0952031400017

Déclaration préalable n° 0952031400017 à Eaubonne pour 64 m² de locaux, 71 Rue Du Gal Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier DP n° 0952031400017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0952031400017, accordée le 3 avril 2014 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 71 Rue Du Gal Leclerc.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN736. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 915 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 22 m²
Locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 86 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERMONT (95120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031400017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 71 Rue Du Gal Leclerc, à Eaubonne (95600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952031400017, déposé en mairie d'Eaubonne.

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