Permis de construire Logement N° 09535221L0010

Permis de construire à Luzarches pour 2 949 m² de logement - 27 Av Du Marechal Joffre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 09535221L0010

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09535221L0010, délivré le 10 novembre 2021 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 27 Av Du Marechal Joffre, Luzarches (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4, 17 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA58, AA59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 717 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

2 949 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

2 949 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Luzarches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA58 AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 2 949 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 839 m² 2 949 m²
Locaux 1 577 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 687 m² 2 949 m² 0 m² 1 687 m² 0 m² 1 262 m² 2 949 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 17 - 29
- - - 41,4 % 58,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382800126
SIRET
38280012600023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CHAUMONTEL (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535221L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Av Du Marechal Joffre, Luzarches (95270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER et accordé le 10 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T4, 17 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535221L0010, instruit par la commune de Luzarches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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