Permis de construire Logement N° 09514915B0012

Permis de construire n° 09514915B0012 à Chaumontel pour 146 m² de logement, 68 Rue De Paris Lot B

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 09514915B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2016 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09514915B0012 porte sur un projet situé 68 Rue De Paris Lot B.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumontel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 157 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/02/2016
3
Chantier (DOC)
18/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumontel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AH

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 22 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 49 m² 22 m² -71 m² 1 m²
Total 72 m² 124 m² 22 m² 49 m² 22 m² 75 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09514915B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue De Paris Lot B, à Chaumontel (95270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09514915B0012, déposé en mairie de Chaumontel.

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