Permis de construire n° 09514926C0005 à Chaumontel pour 199 m² de locaux, 54 rue de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PC n° 09514926C0005
Demandeur
SCI CHANTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09514926C0005, délivré le 10 septembre 2026 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 54 rue de Paris. Le dossier a été déposé par SCI CHANTILLY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 915 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 249. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Chaumontel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumontel
Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 249. Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumontel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumontel Code postal 95200 Identifiant INSEE 95149
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 915 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 685 m² |
| Emprise au sol créée | 196 m² |
| Emprise au sol supprimée | 359 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 199 m² de commerce et activités de service (dont 199 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 2 440 m² à 2 348 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 440 m² | 199 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -92 m² | 2 348 m² |
| Total | 2 440 m² | 199 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -92 m² | 2 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 440 m² | 199 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -92 m² | 2 348 m² |
| dont Hôtels | 2 440 m² | 199 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -92 m² | 2 348 m² |
| Total locaux | 2 440 m² | 199 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -92 m² | 2 348 m² |
Ce dossier prévoit 2 348 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHANTILLY. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHANTILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851221200
- SIRET
- 85122120000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514926C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Chaumontel (95270)
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