La déclaration préalable n° 09512723O0141, accordée le 25 septembre 2023 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 avenue des 3 Epis. SCI CHOKO CGY est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 490 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle EK 1. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cergy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

EK 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 31 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	31 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	0 m²
Locaux	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total	31 m²	31 m²	31 m²	0 m²	31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHOKO CGY, dont l'adresse déclarée est à Jouy-le-Moutier. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI CHOKO CGY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952668234
SIRET: 95266823400018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2023
Localisation: JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09512723O0141
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cergy

PC n°09512723U0003 Locaux Autorisé

99 rue Nationale

Cergy (95000)

Transformation sans extension

10 août 2023 321 m² SDP INST REEDU MEDIC PEDAG LE CLOS LEVALLOIS

PC n°09512723U0004 Locaux Autorisé

32 rue de Vaureal

Cergy (95000)

Extension sans transformation

10 août 2023 92 m² SDP

PC n°09512723U0007 Logement Commencé

32 rue du Tertre

Cergy (95000)

Nouvelle construction

10 août 2023 460 m² SDP HALIBE

PC n°09512723U0009 Logement Autorisé

7 rue de Neuville

Cergy (95000)

Transformation avec diminution

28 sept. 2023 616 m² SDP LES LOFTS DE NEUVILLE

DP n°09512723O0180 Locaux Autorisé

42 avenue du Hazay

Cergy (95000)

Transformation sans extension

07 déc. 2023 63 m² SDP

PC n°09512723U0012 Mixte Commencé

4 rue de la Gare

Cergy (95000)

Transformation avec extension

20 déc. 2023 13 602 m² SDP CERGY PREFECTURE CYCLIC

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