Permis de construire n° 09512723U0007 à Cergy pour 460 m² de logement, 32 rue du Tertre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 09512723U0007
Demandeur
HALIBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512723U0007 a été délivré le 10 août 2023 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 32 rue du Tertre. Le projet est porté par HALIBE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 53 m² existants. Les T3 représentent 4 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 609 m², le programme représente 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 948. Sur la même voie, rue du Tertre, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 53 m² existants et construit 460 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 609 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 460 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher passe de 53 m² à 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total | 53 m² | 460 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 407 m² | 460 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 1 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HALIBE, une société civile immobilière (SCI) basée à Osny. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
HALIBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884510942
- SIRET
- 88451094200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512723U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 05/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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