Permis de construire n° 09512722U0011 à Cergy pour 559 m² de locaux, 11 Avenue Du Jour
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 09512722U0011
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512722U0011, délivré le 28 octobre 2022 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Avenue Du Jour. La demande émane de REGION ILE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DS198, DS320. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 528 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 11 087 m² |
| Total | 10 528 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 11 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 528 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 11 087 m² |
| Total locaux | 10 528 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 11 087 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)
Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512722U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |