Permis de construire Locaux N° 09512722U0018

Permis de construire n° 09512722U0018 à Cergy pour 252 m² de locaux, D14

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 09512722U0018

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512722U0018 a été délivré le 11 octobre 2022 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé D14. Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en équipements publics et 126 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EL141, EL34, EL24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 898 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

2 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL141 EL34 EL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 898 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 2 150 m²
Total 1 898 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 2 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 949 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 075 m²
Autres activités 949 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 075 m²
dont Industrie 949 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 075 m²
Total locaux 1 898 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 2 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214647
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LA DEFENSE CEDEX (92999)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512722U0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé D14, à Cergy (95000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 11 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512722U0018, déposé en mairie de Cergy.

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