Déclaration préalable n° 09512718O0154 à Cergy pour 20 m² de locaux, 37 Rue De L Abondance
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier DP n° 09512718O0154
Demandeur
HBM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09512718O0154, accordée le 7 février 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue De L Abondance. HBM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT20. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
| Total | 75 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
| Total locaux | 75 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HBM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802289074
- SIRET
- 80228907400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAUREAL (95490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512718O0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |