Permis de construire Logement N° 09512718U0024

Permis de construire n° 09512718U0024 à Cergy pour 6 804 m² de logement, Zac Des Linandes - Lot J1A

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 09512718U0024

Demandeur

CERGY J1 NOVAREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512718U0024, délivré le 21 janvier 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Des Linandes - Lot J1A. Le dossier a été déposé par CERGY J1 NOVAREA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 017 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 35 T2, 31 T3, 28 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC280, ZC282, ZC292. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 017 m²

Surface créée

6 804 m²

Variation nette

+6 804 m²

Surface totale après

6 804 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC280 ZC282 ZC292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 804 m² 6 804 m²
Total 0 m² 6 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 804 m² 6 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 35 31 28 5 - 107
7,5 % 32,7 % 29,0 % 26,2 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 107

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERGY J1 NOVAREA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850773888
SIRET
85077388800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512718U0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Linandes - Lot J1A, à Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CERGY J1 NOVAREA et accordé le 21 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 35 T2, 31 T3, 28 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512718U0024, déposé en mairie de Cergy.

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