Permis de construire Mixte N° 09512718U0018

Permis de construire n° 09512718U0018 à Cergy pour 4 624 m² de logement et locaux, Avenue Des Trois Fontaines

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 09512718U0018

Demandeur

SCCV GYMNOTE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512718U0018 a été délivré le 3 décembre 2018 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Des Trois Fontaines. Le demandeur déclaré est SCCV GYMNOTE 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 504 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 162 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 142 T1, 11 T2, 1 T3, 4 T5 et 4 T6+. La surface se répartit entre 4 432 m² d'habitation et 192 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY62, AX73, AW99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 504 m²

Surface créée

4 624 m²

Variation nette

+4 624 m²

Surface totale après

4 624 m²

Logements créés

162

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY62 AX73 AW99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 162 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 432 m² 4 432 m²
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 4 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 624 m² 4 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres activités 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

162 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 162
Logements collectifs 162
En résidence 162

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
142 11 1 - 4 4 162
87,7 % 6,8 % 0,6 % - 2,5 % 2,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GYMNOTE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838187052
SIRET
83818705200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512718U0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 logements en collectif, pour 4 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 504 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Trois Fontaines, à Cergy (95000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GYMNOTE 2 et accordé le 3 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 142 T1, 11 T2, 1 T3, 4 T5 et 4 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 432 m² d'habitation et 192 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512718U0018, déposé en mairie de Cergy.

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