Permis de construire n° 09512718U0023 à Cergy pour 4 617 m² de logement, Lot I - Zac Des Linandes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 09512718U0023
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512718U0023, délivré le 28 novembre 2018 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Lot I - Zac Des Linandes. OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 828 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 80 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 28 T2, 30 T3 et 10 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI292, ZI291, ZI276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
14/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 617 m² | 4 617 m² |
| Total | 0 m² | 4 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 617 m² | 4 617 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 28 | 30 | 10 | - | - | 80 |
| 15,0 % | 35,0 % | 37,5 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512718U0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |