Permis de construire Logement N° 09512718U0017

Permis de construire n° 09512718U0017 à Cergy pour 5 138 m² de logement, Zac Des Linandes Lot K1

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 octobre 2018

Dossier PC n° 09512718U0017

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512718U0017 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2018, pour un projet situé Zac Des Linandes Lot K1. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 26 T3, 23 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC274, ZC276, ZC291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 693 m²

Surface créée

5 138 m²

Variation nette

+5 138 m²

Surface totale après

5 138 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC274 ZC276 ZC291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 138 m² 5 138 m²
Total 0 m² 5 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 138 m² 5 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 14 26 23 3 - 74
10,8 % 18,9 % 35,1 % 31,1 % 4,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512718U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 693 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Linandes Lot K1, à Cergy (95000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 8 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 26 T3, 23 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512718U0017, déposé en mairie de Cergy.

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