Permis de construire n° 09512717U0035 à Cergy pour 4 308 m² de locaux, 8-12 Allee Des Petits Pains Et Quartier Axe Majeur Horloge
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 09512717U0035
Demandeur
COMMUNE DE CERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512717U0035, délivré le 2 juillet 2018 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8-12 Allee Des Petits Pains Et Quartier Axe Majeur Horloge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERGY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 308 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ97, CZ146. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Axe Majeur Horloge
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -114 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 239 m² | 4 308 m² | 0 m² | 3 141 m² | 0 m² | 1 167 m² | 6 406 m² |
| Total | 5 353 m² | 4 308 m² | 0 m² | 3 255 m² | 0 m² | 1 053 m² | 6 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 239 m² | 4 308 m² | 0 m² | 3 141 m² | 0 m² | 1 167 m² | 6 406 m² |
| Total locaux | 5 239 m² | 4 308 m² | 0 m² | 3 141 m² | 0 m² | 1 167 m² | 6 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501277
- SIRET
- 21950127700897
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY (95801)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512717U0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |