Déclaration préalable Logement N° 09512718O0020

Déclaration préalable n° 09512718O0020 à Cergy pour 774 m² de logement, 2 Che Des Bourgognes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier DP n° 09512718O0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Che Des Bourgognes, la déclaration préalable n° 09512718O0020 a été accordée le 2 mai 2018 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

774 m²

Surface totale après

971 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Locaux 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² -774 m² 197 m²
Total 971 m² 0 m² 774 m² 0 m² 774 m² 0 m² 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 2 - - - 16
25,0 % 62,5 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABLEIGES (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512718O0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Che Des Bourgognes, à Cergy (95000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512718O0020, déposé en mairie de Cergy.

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