Permis de construire n° 09512713U0004 à Cergy pour 9 793 m² de locaux, 10 avenue de l'Entreprise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 09512713U0004
Demandeur
SAS FONCIERE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512713U0004 a été délivré le 2 mai 2013 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 avenue de l'Entreprise. SAS FONCIERE DU PARC porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 9 793 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/08/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EO 36, EO 28, EO 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Entreprise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95863 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 12 098 m² existants et construit 9 793 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 793 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 12 098 m² à 9 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 098 m² | 9 793 m² | 0 m² | 12 098 m² | 0 m² | -2 305 m² | 9 793 m² |
| Total | 12 098 m² | 9 793 m² | 0 m² | 12 098 m² | 0 m² | -2 305 m² | 9 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 098 m² | 9 793 m² | 0 m² | 12 098 m² | 0 m² | -2 305 m² | 9 793 m² |
| dont Bureaux | 12 098 m² | 9 793 m² | 0 m² | 12 098 m² | 0 m² | -2 305 m² | 9 793 m² |
| Total locaux | 12 098 m² | 9 793 m² | 0 m² | 12 098 m² | 0 m² | -2 305 m² | 9 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS FONCIERE DU PARC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS FONCIERE DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445394851
- SIRET
- 44539485100056
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SAS FONCIERE DU PARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512713U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles EO 36, EO 28, EO 27 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Entreprise à Cergy (95000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue de l'Entreprise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.