Permis de construire n° 09512713U0004 à Cergy pour 9 793 m² de locaux, 10 Avenue De L'entreprise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 09512713U0004
Demandeur
SAS FONCIERE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512713U0004 a été délivré le 2 mai 2013 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Avenue De L'entreprise. Le demandeur déclaré est SAS FONCIERE DU PARC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 793 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EO36, EO28, EO27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95863 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 098 m² | 9 793 m² | 0 m² | 12 098 m² | 0 m² | -2 305 m² | 9 793 m² |
| Total | 12 098 m² | 9 793 m² | 0 m² | 12 098 m² | 0 m² | -2 305 m² | 9 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 098 m² | 9 793 m² | 0 m² | 12 098 m² | 0 m² | -2 305 m² | 9 793 m² |
| dont Bureaux | 12 098 m² | 9 793 m² | 0 m² | 12 098 m² | 0 m² | -2 305 m² | 9 793 m² |
| Total locaux | 12 098 m² | 9 793 m² | 0 m² | 12 098 m² | 0 m² | -2 305 m² | 9 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445394851
- SIRET
- 44539485100056
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SAS FONCIERE DU PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512713U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |