Le permis de construire n° 0911612110022 a été délivré le 24 janvier 2022 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par le marchand de biens SNC BSO A.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 245 m²

Surface totale après

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 245 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 245 m²	2 245 m²
Total	0 m²	2 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 245 m²	2 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 245 m²	2 245 m²	2 245 m²
dont Industrie	2 245 m²	2 245 m²	2 245 m²
Total locaux	2 245 m²	2 245 m²	2 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SNC BSO A, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SNC BSO A

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 891201352
SIRET: 89120135200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de SNC BSO A

PC n°09511620H0011 Autorisé

La Tourniole

Bruyères-sur-Oise (95820)

Nouvelle construction

20 janv. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911612110022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chilly-Mazarin

DP n°0911612110012 Locaux Autorisé

2 rue Jacqueline Auriol

Chilly-Mazarin (91380)

Extension sans transformation

13 juil. 2021 22 m² SDP SET&CHILLY

PC n°0911612110018 Logement Commencé

41-43 Rue Henri Barbusse

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

29 nov. 2021 125 m² SDP

PC n°0911612110008 Logement Autorisé

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 2 296 m² SDP SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

DP n°0911612110057 Logement Autorisé

2 Ter Rue Verte

Chilly-Mazarin (91380)

Transformation sans extension

07 févr. 2022 179 m² SDP

PC n°0911612110028 Logement Autorisé

45Bis Rue de Gravigny

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 147 m² SDP

PC n°0911612110025 Logement Autorisé

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

03 mars 2022 266 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chilly-Mazarin

Permis d'aménager à Chilly-Mazarin

1 autorisation

Permis de démolir à Chilly-Mazarin

19 autorisations