Permis de construire n° 09509120B0004 à Bouffémont pour 484 m² de logement, 39 Rue Léon Giraudeau Sainte Radegonde
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 septembre 2020
Dossier PC n° 09509120B0004
Demandeur
IMMOBILIERE DE LA SENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue Léon Giraudeau Sainte Radegonde, le permis de construire n° 09509120B0004 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2020 à Bouffémont (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE LA SENTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC220. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouffémont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouffémont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Radegonde
Territoires administratifs
- Commune
- Bouffémont Code postal 95570 Identifiant INSEE 95091
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | - | 7 |
| 14,3 % | 28,6 % | 14,3 % | 28,6 % | 14,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DE LA SENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840900534
- SIRET
- 84090053400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09509120B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |